Mentions légales et CGV

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : MONSIEUR RÉMI HOCHAR - 80463131500020. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@remihochar.fr
‍
● Adresse : 6 RUE DU MOULIN, 54800 CONFLANS-EN-JARNISY
‍
● Créateur du site : Rémi HOCHAR

● Responsable publication : Rémi HOCHAR - contact@remihochar.fr
‍
● Webmaster : Rémi HOCHAR - contact@remihochar.fr
‍
● Hébergeur : Sarl IONOS, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Rémi HOCHAR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Rémi HOCHAR, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
‍
Tous les informations indiquées sur le site https://www.remihochar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site https://www.remihochar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@remihochar.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur, nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé, …).

Rémi HOCHAR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

MONSIEUR RÉMI HOCHAR est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.remihochar.fr.

‍Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Rémi HOCHAR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.remihochar.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rémi HOCHAR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.remihochar.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rémi HOCHAR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Rémi HOCHAR se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.remihochar.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Rémi HOCHAR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.remihochar.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitehttps://www.remihochar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.remihochar.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rémi HOCHAR et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site https://www.remihochar.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rémi HOCHAR.

Cependant, Rémi HOCHAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.remihochar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut adroite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
‍
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
‍
● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
‍
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
‍
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Rémi HOCHAR.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Rémi HOCHAR ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les présentes conditions du site https://www.remihochar.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MONSIEUR RÉMI HOCHAR. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.

● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.

● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.

● Hébergeur : Espace de stockage du site internet.

● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Rémi HOCHAR a pour activité principale le webdesign, la création graphique et la formation.

Le terme “Client” désigne toute personne, morale ou physique, ayant requis les services de Rémi HOCHAR pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme “Prestataire” désigne Rémi HOCHAR, webdesigner et formateur indépendant.

Le Client et Rémi HOCHAR s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale (devis) jointe par le Client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent et précise les conditions dans lesquelles le Client charge Rémi HOCHAR, qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces Conditions générales de vente, faisant office de contrat entre les 2 parties, à l’exclusion de toute autre condition.

N° SIRET : 80463131500020.
En tant qu’auto-entrepreneur, Rémi HOCHAR n’est pas soumis à la TVA.

Siège Social : 6 rue du Moulin, 54800 CONFLANS-EN-JARNISY.

https://www.remihochar.fr/

Les prix figurant sur les devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.
Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

Pour la création d’un site Internet, il sera demandé un acompte de 40 % à la commande, puis un deuxième versement de 30 % une fois la maquette terminée, les 30 % restants correspondant au solde devront être versés avant l’envoi des fichiers finaux, sauf mention contraire sur le devis.

Pour le programme d’accompagnement, la totalité est due avant le commencement du programme.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire à l'entreprise MONSIEUR RÉMI HOCHAR.

La totalité des travaux de Rémi HOCHAR, et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Rémi HOCHAR tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leur totalité par le Client.

Une fois le paiement effectué à Rémi HOCHAR, celui-ci s’engage à céder, dans sa totalité, les droits.

En signant le devis le Client valide les CGV (conditions générales de vente), ces deux éléments font office de bon de commande et de contrat. La signature du devis doit s’accompagner du paiement de 40 % de la prestation globale (sauf accord différent entre les deux parties). Les travaux débuteront à la date convenue lors de la signature du devis et lorsque tous les documents (devis et 40 % du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat seront à la disposition du Prestataire.

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés par la signature du devis.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au Prestataire et ne sera pas remboursé par Rémi HOCHAR.

Si, en cas de force majeure, Rémi HOCHAR se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Ainsi, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée).

Il est également rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fera l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce, pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Rémi HOCHAR se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer, sauf mention contraire écrite de la part du Client et acceptée préalablement par Rémi HOCHAR.

Le Client autorise Rémi HOCHAR à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments créés par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande (par exemple : les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans).

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayants droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères, etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales du Client ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources incluses dans l’œuvre réalisée par Rémi HOCHAR, ceci avant la divulgation de l’œuvre. Il est à la charge du Client de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont il demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’œuvre ou partie de l’œuvre, le Client accepte l’introduction de toutes les sources incluses dans l’œuvre ou partie de l’œuvre.

Un cahier des charges n’est pas systématiquement établi par Rémi HOCHAR. En revanche, le Client garantit avoir pris le soin de fournir à Rémi HOCHAR une demande précise détaillant la nature des envies et besoins relatifs à la commande à réaliser. Si le Client ne fournit aucune indication à Rémi HOCHAR avant le début de la réalisation de la commande, ou si il ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Rémi HOCHAR.

Le Client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la ou les maquettes fournies par Rémi HOCHAR de façon claire et explicite (par mail exclusivement) rapidement suivant la livraison de la ou des maquettes à valider. Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faite(s) par d’autres moyens, notamment oralement, est laissée à la convenance de Rémi HOCHAR.

Toute demande de modification émanant du Client sur la ou les propositions graphiques faisant état d’une omission, d’une erreur de sa part ou toute demande du Client induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte la demande initiale et/ou le devis signé, sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par le Client, au-delà de 2 corrections, un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil ou exécution) déjà réalisé par Rémi HOCHAR ou induisant un travail supplémentaire à Rémi HOCHAR, impliquera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par le devis. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Rémi HOCHAR sont dues par le Client et immédiatement exigibles.

Le Client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail à Rémi HOCHAR. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le Client et immédiatement exigibles par Rémi HOCHAR.

À défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévues pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Rémi HOCHAR et les sommes encore dues par le Client deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Rémi HOCHAR. Le Client devra rendre tous les éléments de l’œuvre déjà remis par Rémi HOCHAR et s’engage à n’en garder aucune copie.

En cas de rupture du contrat ou de résiliation de la commande du fait d’une des parties, celle-ci versera à l’autre une indemnité financière égale à 50 % du travail restant à réaliser sur la commande.

En signant le devis et en payant l’acompte de 40 % de la prestation globale, le Client s’engage auprès du Prestataire à lui fournir les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat.

Si passé un délai de 4 mois à partir de la date convenue entre les deux parties, ces éléments n’ont pas été fournis par le Client malgré les relances de Rémi HOCHAR, ceci entraînera une résiliation de la commande, conformément à l’article 14.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides, ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Rémi HOCHAR se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple d’extension WordPress nécessaire au bon fonctionnement du site ou à la mise en place d’une fonctionnalité demandée par le Client, de polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images que le Prestataire devrait payer. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.

Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents à qui elles attribuent expressément juridiction.

Sauf mention contraire explicite du Client, Rémi HOCHAR se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, sous le nom Rémi HOCHAR avec un lien externe vers son propre site : www.remihochar.fr.